JORF n°228 du 1 octobre 1992

Décret du 30 septembre 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;

Vu le décret du 1er juin 1992 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1992;

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1992:
M. le général de corps d'armée Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles), en remplacement de M. le général d'armée Dupont de Dinechin (Bernard, Marie,
Joseph) admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre.
M. le général de division Rousseau-Dumarcet (Yann), en remplacement de M. le général d'armée Valéry (Daniel) admis dans la 2 section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE POUR L'ANNEE 1992:

M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE VOINOT (MARY-JEAN,MICHEL,CHARLES)EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE DUPONT DE DINECHIN (BERNARD,MARIE,JOSEPH) ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE.

M. LE GENERAL DE DIVISION ROUSSEAU-DUMARCET YANN,EN REMPLACEMENT DE M. LE GENERAL D'ARMEE VALERY (DANIEL) ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE.

APPLICATION DE L'ART 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 30 septembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE