JORF n°228 du 1 octobre 1992

Arrêté du 23 septembre 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1992, M. Mum (Chanserey), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir au Cambodge dans le cadre de l'autorité provisoire des Nations Unies, pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 1992.