Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 24 septembre 1992:
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant:
M. Braunstein (Michel), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, en remplacement de M. Dasté (Pierre).
Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
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En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant:
M. Braunstein (Michel), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, en remplacement de M. Dasté (Pierre).
Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
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En qualité de président
M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, en remplacement de M. Muller (François).
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En qualité de représentants de l'administration
Membres titulaires:
M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, en remplacement de M. Parini (Philippe).
M. Creyssel (Jacques), sous-directeur à la direction du budget au ministère du budget, en remplacement de M. Richard (Jacky).
Membres suppléants:
M. Parini (Philippe), en chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget, en remplacement de M. Creyssel (Jacques).
M. Braunstein (Michel), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, en remplacement de M. Dasté (Pierre).
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EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE RECOURS.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION
MEMBRE SUPPLEANT: M. BRAUNSTEIN MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. DASTE PIERRE.
EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION.
MEMBRE SUPPLEANT: M. BRAUNSTEIN MICHEL EN REMPLACEMENT DE M. DASTE PIERRE.
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE SECURITE.
EN QUALITE DE PRESIDENT.
M. RICHARD (JACKY) EN REMPLACEMENT DE M. MULLER FRANCOIS.
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.
MEMBRES TITULAIRES: M. MOREL DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. PARINI PHILIPPE.
M. CREYSSEL JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. RICHARD (JACKY).
MEMBRES SUPPLEANTS: M. PARINI PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. CREYSSEL JACQUES.
M. BRAUNSTEIN MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. DASTE PIERRE.