Arrête:
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JORF n°228 du 1 octobre 1992
Arrêté du 24 septembre 1992
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991;
Vu l'arrêté du 2 février 1990 nommant M. Hervé Masurel sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1990 nommant M. Régis Lambert sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;
Vu l'arrêté du 16 avril 1992 portant délégation de signature;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" hervé="" masurel,="" sous-directeur="" des="" personnels,="" yvan="" lecuivre,="" administrateur="" civil,="" chef="" du="" bureau="" personnels="" l'administration="" centrale,="" pierre-andré="" peyvel,="" la="" gestion="" préfecture,="" jean-paul="" algre,="" affaires="" générales="" et="" jean-michel="" roulet,="" techniques="" spécialisés,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" à="" signer="" les="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables,="" dans="" limite="" leurs="" attributions.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 16 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" régis="" lambert,="" sous-directeur="" du="" recrutement="" et="" la="" formation,="" roger="" reuter,="" administrateur="" civil,="" chef="" bureau="" des="" formations,="" est="" habilité="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables,="" dans="" les="" mêmes="" limites="" d'attributions.="" <<m.="" patrick="" bremener,="" actions="" locales="" externes,="" mme="" eliane="" thiolet,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" centre="" national="" joël="" martin,="" formation="" professionnelle,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" limite="" leurs="" attributions.="">></art.>
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Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 1992 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" yvan="" lecuivre,="" pierre-andré="" peyvel,="" jean-paul="" algre="" et="" jean-michel="" roulet,="" administrateurs="" civils,="" la="" délégation="" qui="" leur="" est="" consentie="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mme="" laurence="" guilmoto,="" josselyne="" villeneuve,="" mlle="" michèle="" lanza,="" attachés="" principaux="" d'administration="" centrale,="" thierry="" mosimann,="" attaché="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" respective="" roulet.="">></art.>
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Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 16 avril 1992 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" patrick="" bremener="" et="" joël="" martin,="" la="" délégation="" qui="" leur="" est="" consentie="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mme="" marie-christine="" cornec="" yves="" tabary,="" attachés="" d'administration="" centrale.="">></art.>
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Art. 5. - L'arrêté du 23 juin 1992 portant délégation de signature est abrogé.
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Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 septembre 1992.
PAUL QUILES