Arrête:
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JORF n°228 du 1 octobre 1992
Arrêté du 28 septembre 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 16 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Art. 1er. - Mme Agnès Daussun, conseiller technique, est nommée chargé de mission auprès du ministre.
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Art. 2. - M. Michel Cohen, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION: MME. AGNES DAUSSUN.
DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET: M. MICHEL COHEN.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 28 septembre 1992.
JEAN-LOUIS BIANCO