JORF n°228 du 1 octobre 1992

Arrêté du 10 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 septembre 1992, M. de Chancel (Jean, Jacques, Ausone), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, mis à disposition du ministère de l'environnement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 octobre 1992.