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Décret du 30 septembre 1992

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale, par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 1er décembre 1992

M. le général de brigade Caradec (Michel, Emile, Vincent).
M. le général de brigade Leverne (Joël, Henri, Yves).

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 1er décembre 1992

M. le général de division Depoilly (Pierre, Gustave, Emile).
M. le général de brigade Gardey de Soos (Bruno, Marie, Antoine, Augustin).

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Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

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Pour prendre rang du 1er octobre 1992

A M. le général de division Bertin (Jean-Claude, Marie, Gaston).
A M. le général de division Quesnot (Christian, Emile).

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C. - MARINE

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Art. 4. - M. le vice-amiral Gazzano (Gérard, Ange) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er octobre 1992.

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D. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 5. - M. le général de brigade aérienne De Carpentier (Jean, Marie,
Maurice, Joseph, Antoine) est nommé commandant des systèmes de télécommunications de l'armée de l'air.

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E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 6. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er décembre 1992:
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Corfdir (Jean, Yves,
Marie).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Armynot du Chatelet (Jean-Louis, Antoine, Henri).

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Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er novembre 1992

M. l'ingénieur en chef de l'armement Poimboeuf (Jean-Marie). Maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Pichoud (Daniel, Jacques). Maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement David de Drezigué (Jean, Maurice,
Marie). Maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Gac (Jean-Yves, Paul). Maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Dages (Michel, Jean, Gabriel). Maintenu en position de service détaché.

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Art. 8. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement:

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er novembre 1992

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Guiol (Roger, Emile).

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Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ARMEE DE L'AIR

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DE CARPENTIER (JEAN,MARIE,MAURICE,JOSEPH,ANTOINE) EST NOMME COMMANDANT DES SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS DE L'ARMEE DE L'AIR.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 30 septembre 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Décret du 30 septembre 1992