JORF n°212 du 12 septembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 8 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Amiens-Paul-Claudel, Poix-de-Picardie, Beaucamps-le-Vieux, Lignières-Châtelain et Molliens-Dreuil (Somme) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 3 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 mai 1982 relatif aux conditions d'admission d'élèves n'appartenant pas à l'administration des P.T.T. à la formation initiale de la section Gestion de l'Institut national des télécommunications
- Décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom
- Décret du 8 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Belfort-Montreux-Château et Belfort-Morvillars traversant le département du territoire de Belfort
- Décret du 8 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Haubourdin- Villeneuve-d'Ascq et Provin-Villeneuve-d'Ascq traversant le département du Nord
- Décret du 8 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien du Groupement de Poix traversant le département de la Somme
- Décret du 8 septembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Gérons, Saint-Victor, Nieudan, Montvert, Vic-sur-Cère, Maurs-Bois-Migié, Maurs-Central, Prunet-le-Garric et Arpajon-sur-Cère-Imbert (Cantal) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 21 août 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 7 septembre 1992 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite et de prévoyance
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant approbation de la décision du comité de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance relative à la fixation des valeurs du <<plancher>>, du <<plafond>> et <<du coefficient de référence>>
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 11 septembre 1992 définissant la valeur des contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation en unité de compte
- Décret no 92-971 du 11 septembre 1992 précisant la valeur de référence des contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)
- Décret no 92-972 du 11 septembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les titres représentatifs de sociétés non cotées à objet uniquement immobilier ou foncier peuvent servir de référence à un contrat d'assurance sur la vie ou de capitalisation
- Arrêté du 3 septembre 1992 modifiant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent de 1992)
- Arrêté du 19 août 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 26 août 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 7 septembre 1992 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 2 septembre 1992 portant agrément de l'association Fonds régional d'intervention pour les rapaces (fonds d'intervention pour les rapaces, section Monts Jura-Alpes du Nord)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 3 août 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 26 juin 1992 régissant le traitement automatisé de gestion de la taxe sur les locaux à usage de bureaux de la région d'Ile-de-France par la direction générale des impôts
- Arrêtés du 3 août 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 8 juillet 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 3 août 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 1er septembre 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 7 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires des services déconcentrés du Trésor (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 31 août 1992 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 9 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 juin 1972 relatif à la redevance perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament visé à l'article L. 601 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
- Décret n° 92-977 du 9 septembre 1992 modifiant le décret n° 72-642 du 3 juillet 1972 portant application de l'article L. 602 du code de la santé publique
- Décret no 92-976 du 9 septembre 1992 relatif au montant de la redevance perçue lors du dépôt des demandes de visas de publicité pharmaceutique et du dépôt à la diffusion
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 août 1992 portant nomination d'un directeur régional des affaires culturelles
- Décret du 11 septembre 1992 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Arrêté du 4 août 1992 fixant la liste des établissements et services d'intérêt national prévue à l'article 14 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Arrêté du 3 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du du 7 septembre 1992 portant nomination d'un directeur régional des affaires culturelles
- Décret du 11 septembre 1992 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Décret du 11 septembre 1992 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 9 septembre 1992 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décrets du 9 septembre 1992 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 9 septembre 1992 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 août 1992 relatif à une régie d'avances
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 3 septembre 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Décret no 92-974 du 11 septembre 1992 modifiant l'article R. 523-4 du code de la construction et de l'habitation relatif au concours financier de l'Etat pour la suppression de l'insalubrité par travaux
- Arrêté du 20 août 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêtés du 3 septembre 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)
- Décret no 92-975 du 11 septembre 1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
- Décret du 11 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Cesia
- Arrêté du 28 juillet 1992 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit <<Permis de Chassiron A bis>> (Charente-Maritime), à la S.A. Société Atlantique Charente Agrégats (rectificatif)
- Arrêté du 12 août 1992 portant mise en position hors cadres (ingénieurs en chef de l'aviation civile)
- Arrêtés du 18 août 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret no 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer
- Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
- Arrêtés du 3 septembre 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant promotion (services extérieurs)
- Décret du 11 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre
- Arrêté du 12 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 18 août 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 18 août 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 18 août 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 août 1992 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 18 août 1992 modifiant l'arrêté du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 2 septembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 3 septembre 1992 fixant les modalités du concours de surveillant-chef prévu à l'article 4 du décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 3 septembre 1992 fixant les modalités du concours d'aide-soignant prévu à l'article 32 du décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 3 septembre 1992 fixant les modalités du concours d'infirmier prévu à l'article 11 du décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 9 septembre 1992 autorisant au cours de l'année 1992 l'ouverture des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef de l'administration centrale (femmes et hommes)
- Décret no 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération
- Décret du 9 septembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Moldavie en résidence à Moscou
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Liste d'admission en 1992, par ordre de mérite, à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, à la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation (concoursA)
- Liste d'admission en première année aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, Dijon, Clermont-Ferrand, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours A de 1992)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 20 juillet 1992 fixant la liste des titulaires du diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée (rectificatif)
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences des universités arrêtée par la commission spéciale consultative de théologie catholique pour une période de quatre ans prenant effet le 19 mai 1992 (Article 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la commission spéciale consultative de théologie catholique pour une période de quatre ans prenant effet le 19 mai 1992 (Article 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 12/09/1992 ......................................................
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-996 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-957 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-994 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-207 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1003 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 89-99 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-997 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-696 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-998 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 89-90 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-999 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-995 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1001 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-695 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1004 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-216 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-993 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 89-95 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1000 du 24 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-375 du 22 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-992 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nîmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-991 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1002 du 24 mai 1991 modifiant la décision no 90-811 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-990 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 4 septembre 1992 PORTANT NOMINATION PRES LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA)
- Arrêté du 1 septembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- Décret du 10 septembre 1992 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES)