JORF n°212 du 12 septembre 1992
Arrêté du 31 août 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 31 août 1992, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité, de l'association Qualité-France (no CC02-91),
18, rue Volney, 75002 Paris, à du cidre.
EST ETENDU,POUR UNE PERIODE PROBATOIRE D'UN AN,A COMPTER DU 12-09-1992,L'AGREMENT COMME ORGANISME CERTIFICATEUR,CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,DE L'ASSOCIATION QUALITE-FRANCE (N0 CC 02-91),18,RUE VOLNEY,75002 PARIS,A DU CIDRE.