Décide:
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JORF n°212 du 12 septembre 1992
Décision n°91-1002 du 24 mai 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 90-811 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Les septième et huitième lignes du tableau de l'annexe à la décision no 90-811 du 30 octobre 1990 susvisée sont remplacées par le tableau annexé à la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
PROGRAMMES NATIONAUX
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 12/09/1992
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Fait à Paris, le 24 mai 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET