JORF n°212 du 12 septembre 1992
Arrêté du 1 septembre 1992
M. DOUILLARD JACQUES EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,A COMPTER DU 21-04-1992,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES POUR LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),EN REMPLACEMENT DE M. TREMEL BERTRAND.