Décide:
1 version
JORF n°212 du 12 septembre 1992
Décision n°91-1004 du 24 mai 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 90-216 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La fréquence 104,5 MHz indiquée dans la troisième colonne du tableau de l'annexe à la décision no 90-216 du 18 mai 1990 susvisée est modifiée en 94,0 MHz.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mai 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET