JORF n°212 du 12 septembre 1992
Arrêté du 3 septembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 3 septembre 1992, les dispositions de l'arrêté du 10 février 1992 fixant les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget au titre de 1992 aux sous-officiers candidats à des emplois civils sont modifiées ainsi qu'il suit:
<<Deux emplois de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques.>>
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-02-1992: 2 EMPLOIS DE CONTROLEUR DE L'INSEE.