JORF n°212 du 12 septembre 1992
Arrêté du 3 août 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 3 août 1992, Mme Mora (Jacqueline), inspecteur central du Trésor, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Centre national de la cinématographie, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1991.