JORF n°212 du 12 septembre 1992

Arrêté du 31 juillet 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 31 juillet 1992, M.

Moissonnier (Louis), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports, en service détaché en qualité de directeur depuis le 17 février 1981, est maintenu en service détaché en qualité d'inspecteur général des transports et des travaux publics auprès du ministère de l'équipement, du logement et des transports pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 1992.