Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 4 septembre 1992, est approuvée la décision du comité de gestion du régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances relative à la fixation des valeurs du <<plancher>>, du <<plafond>> et du <<coefficient de référence>> pour l'exercice 1992.