Arrête:
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JORF n°212 du 12 septembre 1992
Arrêté du 18 août 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 22 juillet 1992,
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Côte d'Azur sont abrogées à compter de ce jour.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef du service des transports aériens,
R. ESPEROU