JORF n°212 du 12 septembre 1992

Arrêté du 9 septembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer,

Arrêtent :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées| Nombre d'emplois |Nombre de points par emploi| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Chefs de services économiques dans les : | B |54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997| 10 | | - directions régionales des affaires maritimes ; | | | | | - directions des services régionaux des affaires maritimes ; | | | | | - directions départementales des affaires maritimes ; | | | | |- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale| | | | | Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes | B | 40 agents à compter du 1er septembre 1997 | 10 | | Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques | B | 4 agents à compter du 1er août 1990 | 10 | | Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels | B | 57 agents à compter du 1er août 1991 | 10 |

Fait à Paris, le 9 septembre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN