Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
1 version
1 cité
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer,
Arrêtent :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
1 version
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées| Nombre d'emplois |Nombre de points par emploi| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Chefs de services économiques dans les : | B |54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997| 10 | | - directions régionales des affaires maritimes ; | | | | | - directions des services régionaux des affaires maritimes ; | | | | | - directions départementales des affaires maritimes ; | | | | |- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale| | | | | Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes | B | 40 agents à compter du 1er septembre 1997 | 10 | | Chefs de centres régionaux de traitement des statistiques | B | 4 agents à compter du 1er août 1990 | 10 | | Gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels | B | 57 agents à compter du 1er août 1991 | 10 |
2 versions
Fait à Paris, le 9 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat à la mer,
CHARLES JOSSELIN