Décide:
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JORF n°212 du 12 septembre 1992
Décision n°91-1001 du 24 mai 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 90-695 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La fréquence 95,9 MHz indiquée dans la troisième colonne de la première ligne du tableau de l'annexe à la décision no 90-695 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 88,8 MHz.
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Art. 2. - La fréquence 87,7 MHz indiquée dans la quatrième colonne de la quatrième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 90-695 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée en 88,7 MHz.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 mai 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET