A compter du 2 août 1992
M. Mathieu (Patrice), sous-chef de service administratif, 6e échelon (ancienneté du 9 octobre 1989).
Mme Guillemot (Marie-Martine), sous-chef de service administratif, 7e échelon (ancienneté du 12 avril 1990).
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JORF n°212 du 12 septembre 1992
Arrêté du 15 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 15 juillet 1992, les agents dont les noms suivent sont nommés et titularisés sous-chef de service administratif dans les conditions suivantes: