JORF n°199 du 28 août 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 5 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
- Circulaire du 10 août 1992 modifiant la circulaire du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 3 août 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Nantes
- Arrêté du 2 août 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant promotion (Météorologie nationale)
- Arrêté du 14 août 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Décret du 25 août 1992 concédant à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, de la Gironde, du Gers, de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne, du Lot, de l'Aveyron, du Tarn, de l'Aude, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 3 août 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Paris-La Défense
- Décret du 24 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lannion-Aérodrome (Côtes-d'Armor)
- Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information
- Arrêté du 13 août 1992 portant habilitation d'officiers du génie à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes
- Arrêté du 20 août 1992 portant approbation des comptes et bilans financiers de l'Institut national de recherche chimique appliquée pour les exercices 1974 à 1990
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret no 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens
- Décret no 92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistes
- Décret no 92-831 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de médecins
- Décret no 92-834 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de sages-femmes
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 30 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 10 août 1992 portant attribution de diplômes de l'institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 26 août 1992 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 août 1992 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 17 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Arrêté du 28 juillet 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décret no 92-827 du 24 août 1992 modifiant le décret no 85-260 du 22 février 1985 modifié relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et pris pour l'application de l'article 96 de la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 24 août 1992 portant déclassement du domaine public militaire en tant que place de guerre de 2e série et en tant que poste militaire des ouvrages de Bénat sis sur la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) et suppression de servitudes
- Arrêté du 12 août 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 24 août 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de la batterie de Toralan sise sur la commune de Guipavas (Finistère) et suppression de servitudes
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret no 92-828 du 24 août 1992 accordant la capacité juridique à la fédération patronale des métalliers, mécaniciens et constructeurs du Bas-Rhin
- Arrêté du 19 août 1992 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 août 1992 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret no 92-829 du 26 août 1992 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets) et relatif au régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales
- Décret n° 92-830 du 26 août 1992 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux cotisations et majorations de retard des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Liste d'admission pour l'accession au grade d'ingénieur des ponts et chaussées à la suite du concours professionnel de 1991
- Liste d'admission pour l'accession au grade d'ingénieur des ponts et chaussées à la suite du concours professionnel de 1991
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Liste d'admissibilité au concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1992
- Circulaire du 10 août 1992 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 24-12-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES