JORF n° 199 du 28 août 1992
TEXTES GENERAUX
38 textesArrêté du 5 août 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
Circulaire du 10 août 1992 modifiant la circulaire du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Arrêté du 3 août 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Nantes
Arrêté du 2 août 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
Arrêté du 21 juillet 1992 portant promotion (Météorologie nationale)
Arrêté du 14 août 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
Décret du 25 août 1992 concédant à la Société nationale des gaz du Sud-Ouest la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz sur le territoire des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, de la Gironde, du Gers, de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne, du Lot, de l'Aveyron, du Tarn, de l'Aude, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Arrêté du 3 août 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Paris-La Défense
Décret du 24 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lannion-Aérodrome (Côtes-d'Armor)
Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et les examens portant sur le traitement de l'information
Arrêté du 13 août 1992 portant habilitation d'officiers du génie à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes
Arrêté du 20 août 1992 portant approbation des comptes et bilans financiers de l'Institut national de recherche chimique appliquée pour les exercices 1974 à 1990
Arrêté du 7 août 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Décret n°92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens
Décret n°92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistes
Décret n°92-831 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de médecins
Décret n°92-834 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de sages-femmes
Arrêté du 30 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
Arrêté du 10 août 1992 portant attribution de diplômes de l'institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières
Décret du 26 août 1992 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 26 août 1992 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 17 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Arrêté du 28 juillet 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Décret n°92-827 du 24 août 1992 modifiant le décret n° 85-260 du 22 février 1985 modifié relatif aux modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et pris pour l'application de l'article 96 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992
Décret du 24 août 1992 portant déclassement du domaine public militaire en tant que place de guerre de 2e série et en tant que poste militaire des ouvrages de Bénat sis sur la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) et suppression de servitudes
Arrêté du 12 août 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
Arrêté du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)
Décret du 24 août 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire de la batterie de Toralan sise sur la commune de Guipavas (Finistère) et suppression de servitudes
Arrêté du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)
Décret n°92-828 du 24 août 1992 accordant la capacité juridique à la fédération patronale des métalliers, mécaniciens et constructeurs du Bas-Rhin
Arrêté du 19 août 1992 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
Arrêté du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 6 août 1992 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)
Décret n°92-829 du 26 août 1992 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales.
Décret n°92-830 du 26 août 1992 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux cotisations et majorations de retard des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Arrêté du 18 août 1992 portant répartition de crédits
MESURES NOMINATIVES
5 textesListe d'admission pour l'accession au grade d'ingénieur des ponts et chaussées à la suite du concours professionnel de 1991
Liste d'admission pour l'accession au grade d'ingénieur des ponts et chaussées à la suite du concours professionnel de 1991
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Liste d'admissibilité au concours commun pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1992
Circulaire du 10 août 1992 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 24-12-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-11-1984 RELATIF A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES