JORF n°199 du 28 août 1992
Arrêté du 30 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 30 juillet 1992, l'arrêté du 3 juillet 1992 portant admission à la retraite est modifié ainsi qu'il suit:
<<M. Pousset (Bernard, Xavier, Marie), ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1992.>>