Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 août 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 8400000 F et un crédit de paiement de 8400000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 4900000 F et un crédit de paiement de 8400000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,TITRE VI,FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL (FIDAR),CHAP. 65-03.
OUVERTURE SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES:
AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,TITRE VI,CHAP. 61-61 ET 61-84;
AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 37-10.
Fait à Paris, le 18 août 1992.
MICHEL CHARASSE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 28/08/1992
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 28/08/1992
......................................................
Arrêté du 18 août 1992