JORF n°199 du 28 août 1992
Arrêté du 20 août 1992
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 20 août 1992, sont approuvés les comptes et bilans financiers de l'Institut national de recherche chimique appliquée pour les exercices 1974 à 1990.