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Arrêté du 2 août 1992

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.

131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome, qui comprend deux parties, sont définies ci-après:

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I. - Partie 1

a) Limites latérales:
Cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome:(43o28I10J N, 001o31I48J W), limité au Sud par les bordures Sud de la région de contrôle terminale (TMA) et de la voie aérienne (AWY) G17.
b) Limites verticales:de la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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II. - Partie 2

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o30I55JN, 001o08I00JW-43o20I04JN, 001o08I00JW;
43o22I52JN, 001o29I42JW - 43o21I49JN, 001o33I23JW,
puis un cercle de 6,5 NM (12 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome jusqu'au point: 43o32I32JN, 001o38I21JW puis 43o39I00JN,
001o30I00JW, 43o30I55JN, 001o08I00JW.
b) Limites verticales:de 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

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Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.

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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 12 novembre 1992.

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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 12-11-1992.

Fait à Paris, le 2 août 1992.

P. BREUIL

Arrêté du 2 août 1992