JORF n° 194 du 22 août 1992

Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Décret du 17 août 1992 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Meurthe-et-Moselle

Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 13 août 1992 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 6 août 1992 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers

Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Arrêtés relatifs à des établissements d'utilité publique

Arrêtés du 31 juillet 1992 portant nomination à la Commission nationale de pharmacopée prévue à l'article R. 5002 du code de la santé publique

Arrêtés du 1er juin 1992 portant nomination de chefs de service

Arrêté du 21 juillet 1992 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France

Arrêtés du 1er juin 1992 portant nomination de chefs de service

Arrêtés du 31 juillet 1992 portant nomination à la Commission nationale de pharmacopée prévue à l'article R. 5002 du code de la santé publique

Arrêté du 7 août 1992 portant création d'un certificat d'études supérieures de sciences de l'animal de laboratoire à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

Arrêtés du 7 août 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>

Arrêté du 7 août 1992 portant création, à titre expérimental, d'un certificat d'études supérieures de pathologie aviaire à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Arrêtés du 7 août 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>

Arrêté du 11 août 1992 portant nomination au Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

Arrêtés du 7 août 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>>

Décret n°92-816 du 17 août 1992 pris pour l'application de l'article 90 de la loi de finances pour 1992 relatif à la participation des salariés à la reprise de leur entreprise

Décret n°92-815 du 17 août 1992 pris pour l'application de l'article 199 quater E du code général des impôts instituant une réduction d'impôt sur le revenu pour formation des contribuables relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux

Décret no 92-817 du 21 août 1992 portant virement de crédits

Décret du 17 août 1992 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.234-20 du code des communes

Arrêté du 15 juin 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 10 août 1992 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (personnels non titulaires des services chargés des droits des femmes)

Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret du 19 août 1992 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 13 août 1992 portant détachement (administration centrale)

Décret n°92-814 du 17 août 1992 modifiant le décret n° 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1991 modifié fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 13 août 1992 autorisant dans le courant du second semestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (femme ou homme)

Arrêté du 13 août 1992 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 12 août 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 13 août 1992 portant détachement (aviation civile et Météorologie nationale)

Arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'installation nucléaire de base, dénommée Atalante, du centre d'études nucléaires de la vallée du Rhône sur le site nucléaire de Marcoule

Arrêtés du 12 août 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Décret du 17 août 1992 approuvant l'avenant du 19 mars 1992 à la convention du 16 janvier 1957 conclue entre l'Etat et la Régie autonome des pétroles pour la concession d'un réseau de transport de gaz naturel renouvelée à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), remplaçant les articles 23 et 24 du cahier des charges annexé à ladite convention

Arrêtés du 12 août 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)

Arrêté du 13 août 1992 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 13 août 1992 autorisant dans le courant du second semestre de 1992 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femmes et hommes)

Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'annexe de l'arrêté du 23 août 1988 modifié relatif à la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 12 août 1992 modifiant l'arrêté du 29 mai 1992 pris pour l'application du décret no 92-456 du 22 mai 1992 relatif au refus de paiement de chèques et à l'interdiction d'émettre des chèques (rectificatif)

Décret du 19 août 1992 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 août 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 12 août 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs, spécialité Dactylographie, des services judiciaires (cours et tribunaux et conseils de prud'hommes) (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant la répartition par corps et par institut régional d'administration des postes qui seront offerts, à l'issue de leur scolarité, aux élèves des instituts régionaux d'administration recrutés par les concours externe et interne normaux ouverts au titre de l'année 1992

Arrêté du 13 août 1992 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 1992 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du 24 septembre 1991 fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant le nombre de places offertes aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes) organisés au titre de l'année 1992 et leur répartition par institut régional d'administration

Arrêté du 13 août 1992 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 6 août 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 6 août 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 5 août 1992 portant création d'une régie d'avances

Arrêté du 5 août 1992 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 13 août 1992 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture pour l'année universitaire 1992-1993

Arrêté du 14 août 1992 relatif à l'intitulé du titre d'ingénieur-maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés

Décret du 21 août 1992 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Décret n°92-811 du 18 août 1992 portant diverses mesures de déconcentration concernant la gestion des personnels d'information et d'orientation et des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement secondaire.

Arrêtés du 17 juillet 1992 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Décret n°92-812 du 20 août 1992 relatif au recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeurs du Collège de France

Arrêtés du 17 juillet 1992 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse

Arrêté du 13 août 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 13 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 13 août 1992 portant nomination (administration centrale)

Décret n°92-813 du 20 août 1992 modifiant le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer

Décret du 19 août 1992 portant affectation d'officiers généraux

Décrets du 10 août 1992 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 10 août 1992 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 6 août 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 17 août 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1992/10

Arrêté du 17 juillet 1992 portant nomination de délégués de bassin dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 30 juillet 1992 relatif au budget du Parc national des Pyrénées pour 1992

Arrêté du 30 juillet 1992 relatif au budget du Parc national des Ecrins pour 1992

Décision du 8 juillet 1992 fixant la liste d'admission et la liste complémentaire d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 6 août 1992 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

Arrêté du 5 août 1992 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret du 19 août 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Norvège

Décret du 19 août 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 1 du Conseil national des universités (droit privé et sciences criminelles) pour une période de quatre ans prenant effet le 3 juillet 1992

Décret du 10 août 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat) (rectificatif)

Décrets du 10 août 1992 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 12 août 1992 PORTANT DISSOLUTION D'UN CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Arrêté du 24 juillet 1992 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES DE MUTUALISATION AU TITRE DE LA FORMATION EN ALTERNANCE DES JEUNES

Arrêté du 20 août 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AU TOURISME: M. JEAN-MICHEL BAYLET

Décret du 19 août 1992 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)