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Arrêté du 13 août 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1991 modifié fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat,

(1) Le programme détaillé des épreuves figurant en annexe au présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère.

Les candidats peuvent se le procurer:

Pour les candidats résidant à Paris uniquement:

soit par lettre adressée au ministère de l'équipement, du logement et des transports (bureau du recrutement, D.P.S./R.F.1), 92055 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04;

soit par téléphone au bureau du recrutement (D.

P.S./R.F.1), 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (téléphone: 45-49-53-00).

Pour les candidats résidant hors Paris:

- en s'adressant à la direction départementale de l'équipement située au chef-lieu de résidence.

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est complété par un second alinéa:
<<La branche Voies navigables-ports maritimes comporte deux options:
<<- une option Etudes et travaux;
<<- une option Eau-environnement.>>

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa relatif à l'épreuve no 1 d'admissibilité est remplacé par l'alinéa suivant:
<<Cette épreuve consiste à classer les faits essentiels extraits d'un ou de plusieurs documents décrivant une situation professionnelle liée aux activités courantes du service de la branche et, le cas échéant, de l'option dans laquelle le candidat concourt et à en déduire des propositions d'organisation et d'action.>> II. - Au second alinéa relatif à l'épreuve no 2 d'admissibilité, les mots:
<<leur maîtrise des outils de calcul élémentaires>> sont remplacés par les mots: <<leur maîtrise des outils de calcul élémentaires et, pour l'option Eau-environnement, des outils de mesure et de calcul élémentaires>>.

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Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).

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Art. 4. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLETE L'ART. 1 PAR UN AL. 2 ET MODIFIE L'ART. 2 (AL. 1 REMPLACE ET AL. 2 MODIFIE) ET L'ANNEXE PAR CELLE Y JOINTE.

APPLICATION DU DECRET 91393 DU 25-04-1991.

Fait à Paris, le 13 août 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel et des services,

S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

Arrêté du 13 août 1992