JORF n°194 du 22 août 1992

Arrêté du 13 août 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 13 août 1992, Mme Dubos (Aimée), sous-préfet, est détachée en qualité d'administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1991.