JORF n°194 du 22 août 1992

Arrêté du 24 juillet 1992

AGREMENT DE L'ORGANISME A GESTION PARITAIRE NOMME ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR DE LA LOGISTIQUE.

APPLICATION DU DECRET 85159 DU 04-02-1985.