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Arrêté du 27 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 51;

Vu ensemble la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 et le décret no 91-1344 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1992;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur;

Vu le décret no 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur;

Vu le décret no 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture sont fixés à compter du 1er septembre 1992 ainsi qu'il suit:

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Rentrée 1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0194 du 22/08/1992
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Art. 2. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité,
aprés un séjour en cure ou post-cure ou qui originaires de la Corse poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit:
taux annuel: 1566 F.

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Art. 3. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu'il suit taux annuel 3528 F.

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Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FIXATION DU TAUX DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A COMPTER DU 01-09-1992.

Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT

Arrêté du 27 juillet 1992