JORF n°194 du 22 août 1992

Arrêté du 13 août 1992

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du buget en date du 13 août 1992, M. Grandjean (Lucien), sous-préfet, détaché en qualité de conseiller de tribunal administratif, est maintenu en service détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 1er septembre 1990 au 31 mars 1991 inclus.