JORF n° 190 du 18 août 1992

Arrêté du 12 août 1992 portant transfert de crédits

Arrêté du 10 août 1992 portant répartition de crédits

Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Arrêtés du 1er juin 1992 portant nomination de praticiens hospitaliers associés

Arrêté du 23 juillet 1992 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Décision du 29 juillet 1992 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures

Arrêté du 20 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 juillet 1992 fixant les caractéristiques de la nouvelle pièce de 20 F

Arrêté du 13 août 1992 fixant les modalités du concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 13 août 1992 fixant les modalités du concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 7 juillet 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès

Arrêté du 9 juillet 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services extérieurs)

Arrêté du 11 août 1992 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1992-1993

Arrêté du 11 août 1992 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 août 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 11 août 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national des sciences de la Terre et de l'Univers

Arrêtés du 3 août 1992 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêtés du 3 août 1992 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 30 juillet 1992 portant approbation de la création d'un groupement d'intért public

Arrêté du 29 juillet 1992 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 11 août 1992 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret n°92-795 du 27 juillet 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement

Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement

Décret du 12 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Montaigu-Central téléphonique (Vendée) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 12 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Lyon-Lacassagne (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 12 août 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paris-Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Décret du 12 août 1992 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France

Arrêté du 11 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur technique des écoles nationales de la marine marchande (spécialité Electrotechnicien) (femme ou homme)

Décret du 12 août 1992 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles au voisinage du centre radioélectrique de Bastia-Aérodrome (Haute-Corse)

Arrêté du 11 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques des écoles nationales de la marine marchande (spécialité Timonier) (femmes et hommes)

Arrêté du 15 juillet 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 juillet 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 12 août 1992 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN DE GAZ COMBUSTIBLE ACCORDEE A GAZ DE FRANCE

Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à la convention du 7 juillet 1989 relative à l'assurance conversion

Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 10 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à cette convention

Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à l'accord du 31 janvier 1990 modifié relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats emploi-solidarité et aux contrats locaux d'orientation

Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à l'accord du 7 juillet 1989 modifié relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion