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Arrêté du 20 juillet 1992
Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 13 février 1992,
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<<Agence Enguerand-Iliade, 16, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, à compter du 1er février 1992;
<<Grafite, 14, rue Anatole-France, 92800 Puteaux, à compter du 1er février 1992;
<<IL TV, 3, allée Saint-Symphorien, 57000 Metz, à compter du 1er février 1992;
<<Regards, 166bis, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 1er février 1992.>>
<<Agence Enguerand-Iliade, 16, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, à compter du 1er février 1992;
<<Grafite, 14, rue Anatole-France, 92800 Puteaux, à compter du 1er février 1992;
<<IL TV, 3, allée Saint-Symphorien, 57000 Metz, à compter du 1er février 1992;
<<Regards, 166bis, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 1er février 1992.>>
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Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<<Interpress Productions (I.P.), 16bis, rue Fontaine, 75009 Paris;
<<K Presse, 31, rue Chapon, 75003 Paris.>>
<<Interpress Productions (I.P.), 16bis, rue Fontaine, 75009 Paris;
<<K Presse, 31, rue Chapon, 75003 Paris.>>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE LA LISTE PAR:
AGENCE ENGUERAND-ILIADE,16 RUE DU FAUBOURG-MONTMARTRE,75009 PARIS,A COMPTER DU 01-02-1992;
GRAFITE,14 RUE ANATOLE-FRANCE,92800 PUTEAUX,A COMPTER DU 01-02-1992,
IL TV,3 ALLEE SAINT-SYMPHORIEN,57000 METZ,A COMPTER DU 01-02-1992,
REGARDS,166-BIS RUE D'AGUESSEAU,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,A COMPTER DU 01-02-1992.
SONT RETIRES DE LA LISTE LES ORGANISMES SUIVANTS:
INTERPRESS PRODUCTIONS (IP) 16-BIS RUE FONTAINE,75009 PARIS,
K PRESSE,31 RUE CHAPON,75003 PARIS.
Fait à Paris, le 20 juillet 1992.
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre des postes et télécommunications,
EMILE ZUCCARELLI
Le secrétaire d'Etat à la communication,
JEAN-NOEL JEANNENEY
Arrêté du 20 juillet 1992