Arrêtent:
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JORF n°190 du 18 août 1992
Arrêté du 20 juillet 1992
Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d'Etat à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 13 février 1992,
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<<agence 57000="" 75009="" 92100="" 92800="" enguerand-iliade,="" 16,="" rue="" du="" faubourg-montmartre,="" paris,="" à="" compter="" 1er="" février="" 1992;="" <<grafite,="" 14,="" anatole-france,="" puteaux,="" <<il="" tv,="" 3,="" allée="" saint-symphorien,="" metz,="" <<regards,="" 166bis,="" d'aguesseau,="" boulogne-billancourt,="" 1992.="">>
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Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<<interpress 75003="" 75009="" productions="" (i.p.),="" 16bis,="" rue="" fontaine,="" paris;="" <<k="" presse,="" 31,="" chapon,="" paris.="">>
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE LA LISTE PAR:
AGENCE ENGUERAND-ILIADE,16 RUE DU FAUBOURG-MONTMARTRE,75009 PARIS,A COMPTER DU 01-02-1992;
GRAFITE,14 RUE ANATOLE-FRANCE,92800 PUTEAUX,A COMPTER DU 01-02-1992,
IL TV,3 ALLEE SAINT-SYMPHORIEN,57000 METZ,A COMPTER DU 01-02-1992,
REGARDS,166-BIS RUE D'AGUESSEAU,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,A COMPTER DU 01-02-1992.
SONT RETIRES DE LA LISTE LES ORGANISMES SUIVANTS:
INTERPRESS PRODUCTIONS (IP) 16-BIS RUE FONTAINE,75009 PARIS,
K PRESSE,31 RUE CHAPON,75003 PARIS.
Fait à Paris, le 20 juillet 1992.
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre des postes et télécommunications,
EMILE ZUCCARELLI
Le secrétaire d'Etat à la communication,
JEAN-NOEL JEANNENEY