Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 9 juillet 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs surveillants et agents de service des services extérieurs est fixée au jeudi 5 novembre 1992.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-direction des personnels, bureau P4), 44, rue Cambronne, Paris (15e), le lundi 5 octobre 1992, à 18 heures, au plus tard.