En vigueur depuis le 18 août 1992
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Section précédente
Section parente
relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre II, titre Ier, du livre Ier ;
Vu le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier ;
Vu le décret n° 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 février 1992,
En vigueur depuis le 18 août 1992
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Titre 1er : Du comité technique national des infections nocosomiales
Abrogé16 octobre 2004BERNARD KOUCHNER
En vigueur depuis le mardi 18 août 1992