Arrêtent:
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JORF n°190 du 18 août 1992
Arrêté du 11 août 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de l'intégration, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 381-8, R.
381-15 et R. 381-33;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
Les associations d'étudiants consultées,
Art. 1er. - Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 840 F pour l'année universitaire 1992-1993.
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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et de la culture, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE MONTANT DE LA COTISATION EST FIXE A 840FRS POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1992-1993.
Fait à Paris, le 11 août 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI