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Arrêté du 27 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 92-795 du 27 juillet 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération et du développement,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/1992
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Art. 2. - A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 1992 susvié est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0190 du 18/08/1992
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 92795 DU 27-07-1992 EST ATTRIBUEE A COMPTER DU 01-08-1990.

NOUVELLE MODALITE D'ATTRIBUTION A PARTIR DU 01-08-1991.

Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J. NEMO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

Arrêté du 27 juillet 1992

Modifié parArrêté du 27 octobre 1993ARRETEARRETEARRETEARRETE