Arrête:
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JORF n°190 du 18 août 1992
Arrêté du 16 juillet 1992
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la fonction militaire et du personnel civil,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est remplacé par le suivant:
<<art. 3.="" -="" la="" sous-direction="" de="" gestion="" du="" personnel="" civil="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" des="" affaires="" communes;="" effectifs="" (gpc="" 1);="" concours="" et="" emplois="" réservés="" 2);="" l'administration="" 3);="" 4);="" formation="" continue="" 5).="">></art.>
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Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LE SUIVANT:
LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DU PERSONNEL CIVIL COMPREND:
LE BUREAU DES AFFAIRES COMMUNES,
LE BUREAU DE LA GESTION DES EFFECTIFS (GPC 1),LE BUREAU DES CONCOURS ET EMPLOIS RESERVES (GPC 2),
LE BUREAU DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL (GPC 3),
LE BUREAU DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL (GPC 4),
LE BUREAU DE LA FORMATION CONTINUE (GPC 5).
Fait à Paris, le 16 juillet 1992.
PIERRE JOXE