JORF n° 182 du 7 août 1992

Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

Décision du 16 juillet 1992 fixant la liste d'admission au concours de recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

Arrêté du 15 juillet 1992 portant remise de débets

Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

Arrêté du 22 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

Arrêté du 6 juillet 1992 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à céder des actions d'une société

Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

Arrêté du 17 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 27 mai 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 21 juillet 1992 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 29 avril 1992 portant nomination d'adjoints administratifs stagiaires (emplois réservés)

Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier

Décrets du 3 août 1992 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 3 août 1992 portant dissolution du conseil municipal d'Assignan (Hérault)

Décret n°92-764 du 3 août 1992 pris pour l'application à la profession de commissaire aux comptes de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Arrêté du 6 août 1992 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1992

Arrêté du 6 août 1992 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en février 1993

Arrêté du 23 juillet 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination (services extérieurs)

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés

Arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 31 juillet 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Chaudronnerie-tuyauterie industrielle, création et définition du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (femmes et hommes)

Arrêté du 31 juillet 1992 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours organisé en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de professeurs stagiaires (femmes et hommes) en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile

Arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale

Arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Construction navale et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques

Arrêté du 31 juillet 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 31 juillet 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 31 juillet 1992 portant création du baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externe et interne en vue du recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries

Arrêté du 31 juillet 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret du 3 août 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Beauvais (Oise)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Bernay (Eure)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Valenciennes (Nord)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Gien (Loiret)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or)

Arrêté du 29 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil chargé du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation juridique de l'hospice de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Draguignan (Var)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice à l'hôpital local de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Bayeux (Calvados)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice à l'hôpital local de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)

Arrêté du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Roubaix (Nord)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard)

Arrêté du 27 juillet 1992 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Gisors (Eure)

Arrêté du 30 juillet 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 30 juillet 1992 relatif aux statuts du groupement d'intérêt économique Saint-Gobain-Développement

Arrêté du 16 juillet 1992 fixant la liste d'admission au concours pour l'emploi d'ingénieur-élève des mines (session de 1992)

Décret du 5 août 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la section comprise entre la déviation de la R.N.6 à Limeil-Brévannes et la R.D. 60 à Sucy-en-Brie, de la voie de desserte orientale du Val-de-Marne et conférant le caractère de route express à la voie

Arrêté du 23 juillet 1992 fixant la liste d'admission, par ordre de mérite, des administrateurs des affaires maritimes à l'école d'administration des affaires maritimes

Arrêtés du 3 août 1992 portant transfert de crédits

Décret du 5 août 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 3 août 1992 portant répartition de crédits

Arrêtés du 3 août 1992 portant transfert de crédits

Arrêté du 4 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services extérieurs de la direction générale des impôts (femmes et hommes)

Arrêté du 4 août 1992 portant report de crédits

Arrêté du 24 juillet 1992 relatif au traitement automatisé des informations sur la régularité des chèques mis en oeuvre par la Banque de France

Arrêté du 27 juillet 1992 créant un traitement informatique national des résumés de sortie standardisés et des résumés standardisés de facturation transmis par certains établissements hospitaliers privés conventionnés relevant de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins

Arrêté du 4 août 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins

Décret du 5 août 1992 portant nomination d'un consul général de France à Pondichéry

Décret n°92-765 du 29 juillet 1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°92-766 du 29 juillet 1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième

Décret n°92-768 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décrets du 3 août 1992 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER

du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 593387 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Arrêté du 29 juillet 1992 MODIFIANT LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L'ACCES A L'ECHELON FONCTIONNEL DU GRADE DE DIRECTEUR DU TRAVAIL HORS CLASSE DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEES (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)