JORF n°182 du 7 août 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier
- Décision du 16 juillet 1992 fixant la liste d'admission au concours de recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier
- Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier
- Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant remise de débets
- Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier
- Arrêté du 22 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 3 juillet 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier
- Arrêté du 6 juillet 1992 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à céder des actions d'une société
- Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier
- Arrêté du 17 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 27 mai 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 21 juillet 1992 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 29 avril 1992 portant nomination d'adjoints administratifs stagiaires (emplois réservés)
- Arrêtés du 26 juin 1992 relatifs à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par des engins de chantier
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 3 août 1992 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 3 août 1992 portant dissolution du conseil municipal d'Assignan (Hérault)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 92-764 du 3 août 1992 pris pour l'application à la profession de commissaire aux comptes de la loi no 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
- Arrêté du 6 août 1992 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1992
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 23 juillet 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Chaudronnerie-tuyauterie industrielle, création et définition du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés
- Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 juillet 1992 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours organisé en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation
- Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de professeurs stagiaires (femmes et hommes) en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Construction navale et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques
- Arrêté du 31 juillet 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant création du baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel
- Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externe et interne en vue du recrutement dans le corps des directeurs de centres d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues
- Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 31 juillet 1992 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Décret du 3 août 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Beauvais (Oise)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Bernay (Eure)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Périgueux (Dordogne)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Gien (Loiret)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d'Or)
- Arrêté du 29 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil chargé du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation juridique de l'hospice de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Draguignan (Var)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice à l'hôpital local de Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Bayeux (Calvados)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier universitaire de Lille (Nord)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice à l'hôpital local de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)
- Arrêté du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Roubaix (Nord)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation partielle de lits d'hospice au centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard)
- Arrêté du 27 juillet 1992 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)
- Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Gisors (Eure)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 30 juillet 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 30 juillet 1992 relatif aux statuts du groupement d'intérêt économique Saint-Gobain-Développement
- Arrêté du 16 juillet 1992 fixant la liste d'admission au concours pour l'emploi d'ingénieur-élève des mines (session de 1992)
- Décret du 5 août 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la section comprise entre la déviation de la R.N.6 à Limeil-Brévannes et la R.D. 60 à Sucy-en-Brie, de la voie de desserte orientale du Val-de-Marne et conférant le caractère de route express à la voie
- Arrêté du 23 juillet 1992 fixant la liste d'admission, par ordre de mérite, des administrateurs des affaires maritimes à l'école d'administration des affaires maritimes
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 3 août 1992 portant transfert de crédits
- Décret du 5 août 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 août 1992 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 3 août 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services extérieurs de la direction générale des impôts (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 août 1992 portant report de crédits
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 27 juillet 1992 créant un traitement informatique national des résumés de sortie standardisés et des résumés standardisés de facturation transmis par certains établissements hospitaliers privés conventionnés relevant de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 4 août 1992 relatifs au tarif de cession des produits sanguins
- Arrêtés du 4 août 1992 relatifs au tarif de cession des produits sanguins
- Décret du 5 août 1992 portant nomination d'un consul général de France à Pondichéry
- Décret no 92-765 du 29 juillet 1992 déterminant les équipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations définies au I de l'article L. 233-5 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 92-766 du 29 juillet 1992 définissant les procédures de certification de conformité et diverses modalités du contrôle de conformité des équipements de travail et moyens de protection et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 92-768 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de protection individuelle visés à l'article R.233-83-3 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 07/08/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS,DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER
- du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 593387 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Arrêté du 29 juillet 1992 MODIFIANT LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L'ACCES A L'ECHELON FONCTIONNEL DU GRADE DE DIRECTEUR DU TRAVAIL HORS CLASSE DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
- du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEES (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- du 7 août 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAP. I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ART. 25,ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)