JORF n°182 du 7 août 1992

Arrêté du 31 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi du programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-486 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1986 portant définition du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1986 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie du 13 mai 1991;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 1992;

Vu l'avis du Consel supérieur de l'éducation du 11 juin 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Les dispositions figurant à l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 1986 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée 1993-1994 en ce qui concerne la seconde année.

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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES DISPOSITIONS FIGURANT A L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES CONFORMEMENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993 EN CE QUI CONCERNE LA 1ERE ANNEE DE FORMATION ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1993-1994 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE ANNEE.

APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.

Fait à Paris, le 31 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER