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JORF n°182 du 7 août 1992
Arrêté du 29 juillet 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 29 juillet 1992, l'arrêté du 4 juin 1992 portant inscription aux fonctions de praticien-conseil chargé du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est modifié comme suit: