JORF n°182 du 7 août 1992

Arrêté du 29 juillet 1992

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

COMPLETE LA LISTE COMME SUIT:

DIRECTEUR RAGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION CENTRE.

APPLICATION DES ART. 3 ET 11 DU DECRET 75273 DU 21-04-1975.