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du 7 août 1992
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LES DEPARTEMENTS SUIVANTS:
EURE,LANDES,MAYENNE.
ARRETES PREFECTORAUX PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE DANS LE DEPARTEMENT SUIVANT:
DEUX-SEVRES.
du 7 août 1992