Décrète:
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Décret du 3 août 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu l'article L. 121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal d'Assignan (Hérault) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune d'Assignan (Hérault) est dissous.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILES
Décret du 3 août 1992