Arrête:
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JORF n°182 du 7 août 1992
Arrêté du 3 août 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 150137000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 150137000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE,CHAP. 43-03.
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS: DES AFFAIRES ETRANGERES,CHAP. 46-94,DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION,CHAP. 43-33 ET 44-01,DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,CHAP. 43-23,DE LA CULTURE,CHAP. 43-60,DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHAP. 43-02 ET 44-82,DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,CHAP. 44-10,41-10,44-01 ET 43-37,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHAP. 43-90 ET 43-91,DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,CHAP. 43-02 ET 43-71.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 3 août 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le directeur adjoint,
J.-P. MARCHETTI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 07/08/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 07/08/1992
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