Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;

Vu l'arrêté du 18 février 1961 portant institution du brevet de technicien Constructions métalliques ultérieurement reclassé brevet de technicien supérieur par arrêté du 2 août 1962;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1969 modifiant les programmes du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 26 mars 1992;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 1992;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 1992,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques, créé par l'arrêté du 18 février 1961 susvisé, est précisée par le présent arrêté.
Les modalités de la formation qu'il sanctionne, fixées par l'arrêté du 14 janvier 1969 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l'annexe II.

1 version

Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire figurant à l'annexe III du présent arrêté.

1 version

Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Constructions métalliques comporte un stage professionnel en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté.

1 version

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la première année de formation, et à la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la seconde année.

1 version

Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 18 février 1961 et du 14 janvier 1969 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1993 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1994.

1 version

Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998

DEFINITION DU BTS CONSTRUCTIONS METALLIQUES,CREE PAR L'ARRETE DU 18-02-1961.

REFERENTIEL DES COMPETENCES GENERALES,TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES REQUISES POUR LA DELIVRANCE DU BTS,DEFINI A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

CONTENU DE LA FORMATION PRECISE A L'ANNEXE II.

FORMATION INITIALE DEFINIE A L'ANNEXE III.

ORGANISATION ET FINALITES DU STAGE PROFESSIONNEL PRECISEES A L'ANNEXE IV.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA FORMATION ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE SCOLAIRE 1992-1993 EN CE QUI CONCERNE LA 1ERE ANNEE DE FORMATION,ET A LA RENTREE SCOLAIRE 1993-1994 EN CE QUI CONCERNE LA SECONDE ANNEE.

ABROGATION DES ARRETES DES 18-02-1961 MODIFIE ET 14-01-1969.

APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 5957 DU 06-01-1959.

Fait à Paris, le 31 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER

Arrêté du 31 juillet 1992

Modifié parARRETE