JORF n°154 du 4 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 24 juin 1992 portant nomination à la commission de recours créée par l'article 4 du décret no 90-51 du 12 janvier 1990
- Arrêté du 26 juin 1992 complétant l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine
- Arrêté du 29 juin 1992 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 1er juillet 1992 ordonnant l'apposition de mise en garde sur les centrifugeuses électriques pour fruits et légumes non munies de système de sécurité
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Union des assurances de Paris
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nancéienne Varin Bernier
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la B.N.P.
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Crédit industriel de l'Ouest
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine
- Arrêté du 1er juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (femmes et hommes)
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque Scalbert Dupont
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ain
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société lyonnaise de banque
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Crédit industriel de Normandie
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ouest
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société bordelaise de C.I.C.
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque Laydernier
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque Worms
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du C.I.C.-Paris
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration
- Décret du 30 juin 1992 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-d'Oise
- Arrêté du 1er juillet 1992 portant homologation complémentaire du circuit de vitesse de Nevers-Magny-Cours (Nièvre)
- Décret du 30 juin 1992 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Hauts-de-Seine
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination d'un préfet
- Décret du 2 juillet 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 1er juillet 1992 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source
- Décret n° 92-610 du 30 juin 1992 relatif aux aides de pharmacie, aides de laboratoire et aides d'électroradiologie et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 15 juin 1992 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Décret n° 92-443 du 15 mai 1992 relatif aux organes représentatifs dans les établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- Arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des établissements et centres hospitaliers régionaux susceptibles de bénéficier de la création d'un ou plusieurs emplois d'ingénieur général
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source
- Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié fixant le régime des années-recherche durant l'internat de médecine et de pharmacie
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 18 juin 1992 relatifs au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1992 (rectificatif)
- Décret n° 92-606 du 1er juillet 1992 portant déconcentration de procédures domaniales et modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 92-605 du 30 juin 1992 fixant les modalités d'imposition des profits réalisés par les particuliers sur les bons d'option ainsi que les obligations déclaratives des opérateurs et des intermédiaires
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 24 juin 1992 rejetant une demande de concession de mines
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France
- Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
- Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés aux transports de marchandises
- Listes des sites protégés au cours de l'année 1991 au titre de la loi du 2 mai 1930
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 25 juin 1992 portant mise en application obligatoire de normes
- Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne l'installation des systèmes anti-projections
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
- Listes des sites protégés au cours de l'année 1991 au titre de la loi du 2 mai 1930
- Décret du 30 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Décret n° 92-608 du 3 juillet 1992 modifiant le décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant création d'une commission nationale consultative auprès du directeur des transports terrestres pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle relatives à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier
- Décret n° 92-609 du 3 juillet 1992 modifiant certaines dispositions du décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
- Décret n0 92-607 du 30 juin 1992 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs
- Arrêté du 25 juin 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires
- Arrêté du 15 juin 1992 portant admission à la retraite (Météorologie nationale)
- Arrêté du 17 juin 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1979 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le freinage des véhicules
- Arrêté du 24 juin 1992 rejetant la demande de permis d'exploitation de mines de houille dit de Commentry sollicitée par la Société des ressources minières du Massif central et la demande de périmètre d'exploitation de mines de houille dénommé <<Permis de Commentry>> sollicitée par les Houillères de bassin du Centre et du Midi
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France
- Arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région du Sud-Ouest (Corbières)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 18 juin 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 22 juin 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 25 juin 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 30 juin 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique du poste de L'Aber-Wrac'h dans le département du Finistère
- Décision du 19 mars 1992 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Décision du 17 juin 1992 modifiant la décision du 28 février 1992 fixant la liste des stagiaires au Centre des hautes études militaires
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs
- Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 25 avril 1977 relatif aux conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours de l'Ecole de l'air, de l'Ecole militaire de l'air, de l'Ecole du commissariat de l'air et des officiers issus de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 27 mai 1992 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
- Arrêté du 23 juin 1992 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine
- Décret du 1er juillet 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Décret du 2 juillet 1992 portant délégation de signature
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arrêtés du 17 juin 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêtés du 17 juin 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 17 juin 1992 portant nomination
- Arrêté du 25 juin 1992 PORTANT MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE DE NORMES
- Décision Européenne du 17 juin 1992 MODIFIANT LA DECISION DU 28-02-1992 FIXANT LA LISTE DES STAGIAIRES AU CENTRE DES HAUTES ETUDES MILITAIRES (CHEM)
- Décret du 1 juillet 1992 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE)
- Décret n° 92-610 du 30 juin 1992 relatif aux aides de pharmacie, aides de laboratoire et aides d'électroradiologie et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière