JORF n°154 du 4 juillet 1992
Arrêté du 15 juin 1992
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 15 juin 1992, est accordée à la Société des eaux minérales de Challes-les-Eaux l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Cent-Sept situé à Challes-les-Eaux (Savoie).
Cette autorisation est accordée pour cinq ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.
EST AUTORISEE L'EXPLOITATION EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "CENT-SEPT" SITUE A CHALLES-LES-EAUX (SAVOIE).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 5 ANS,A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.