JORF n°154 du 4 juillet 1992

Décret du 2 juillet 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 20 février 1992 nommant M. Henri Hugues directeur général des collectivités locales;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 7 mai 1992 portant délégation de signature;

Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Henri Hugues, directeur général des collectivités locales,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 9 du décret du 7 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 8="" 1992="" 9.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" henri="" hugues,="" directeur="" général="" des="" collectivités="" locales,="" christian="" job,="" administrateur="" civil,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" a="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" ses="" attributions,="" les="" actes,="" arrêtés="" et="" décisions="" se="" rapportant="" aux="" matières="" fixées="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-25-juin-1992#article-1)er="" l'arrêté="" du="" avril="" susvisé.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES