Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 92-443 du 15 mai 1992

relatif aux organes représentatifs dans les établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 1992, page 6816, 2e colonne,
article R.714-16-25, 1re ligne, ajouter <<au moins>> avant <<quatre fois...>>.

Décret n° 92-443 du 15 mai 1992